Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site avelpatrimoine.com (ci-après « le Site ») édité par Avel Patrimoine. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Avel Patrimoine se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Nature des informations

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une sollicitation, ni une offre de souscription à un produit financier, ni une recommandation d'achat ou de vente.

Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision patrimoniale ou d'investissement doit faire l'objet d'un échange préalable et personnalisé avec un conseiller habilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes, illustrations et marques, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Avel Patrimoine.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Avel Patrimoine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

6. Cookies et données personnelles

L'utilisation du Site peut donner lieu à la collecte de données à caractère personnel. Les modalités de cette collecte ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Avant toute action judiciaire, le client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, consommation@cmap.fr, cmap.fr. Le détail figure dans les mentions légales.

8. Modification des CGU

Avel Patrimoine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site.